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FORMATION à CAHORS

Formation le 6 octobre 2023 à CAHORS - Auberge de Jeunesse Cahors 52 avenue André Breton 46000 CAHORS

Discours d'accueil de la Présidente à la dernière assemblée générale du 30 septembre 2022

C’est pour moi un grand plaisir et également un grand honneur de vous accueillir, au nom de la compagnie des Experts de Justice d’Agen, pour ce moment privilégié qu’est notre assemblée générale annuelle.

Il y a plus de  soixante-six ans déjà que notre compagnie   vit le jour, sous forme associative.

Elle œuvre depuis ces nombreuses années, avec pour ambition

  • D'établir et d'entretenir entre les membres des relations professionnelles et confraternelles,
  • De favoriser la formation de ses membres aux principes de l'expertise judiciaire,
  • De les tenir informés des évolutions réglementaires et diverses ayant trait à leurs missions,
  • Enfin, de conserver et de transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des Experts investis de la confiance des Tribunaux

Que les administrateurs sur toutes ces années  en soient remerciés pour leur engagement bénévole !

Nous sommes actuellement 104 experts inscrits à notre Association , soit 4 de plus que l’année passée.

Tous nos membres adhérent tous à la charte de déontologique du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (C.N.C.E.J.) dont la Compagnie d'Agen est bien évidemment  adhérente.

En rappel de l'article 237 du CPC, "le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité".

Mais la déontologie des Experts ne serait rien sans l'application d'une éthique rigoureuse et des valeurs d'intégrité, de probité et de loyauté que chacun des membres s'engage à respecter .

Ethique et responsabilité, tel était en effet le thème du conférencier de l’année passée lors de notre précédente assemblée générale.

Je voudrais en premier lieu remercier Monsieur le 1er Président et l’ensemble des chefs de juridiction de la qualité des rapports que nous entretenons et de la confiance que vous nous témoignez en désignant régulièrement des consœurs et confrères experts.

Les remercier également de leur présences régulières à nos assemblées générales, ainsi qu’à leurs participations actives et enrichissantes à nos colloques et journées de formation,  marque de l’intérêt qu’ils portent ainsi  à notre compagnie,

Il me semble  la Cour attache une importance particulière au suivi par les experts de formations dans le domaine procédural.

La compagnie essaie de répondre à cette attente, ainsi qu’à celle de ses membres, nouvellement inscrits ou plus expérimentés.

A ce titre, 7 formations/ colloques ont été organisées depuis notre dernière assemblée générale, non sans quelques difficultés, annulations de dernière minute avec en tout malgré tout 178 participants.

Remercier le bâtonnier du barreau d’Agen , également pour sa participation  à notre dernier colloque, ainsi que les avocats qui ont répondu favorablement à notre invitation par leur présence.

Leurs participations est en effet une illustration concrète de la charte signée le 6 mai dernier entre le Conseil National des Barreaux  et le Conseil National des compagnies d’experts de justice  , déclinant des recommandations sur les bons usages entre les avocats et les experts, et qui  expose l’intérêt d’une information, voire formation réciproque des experts et des avocats sur les actions organisées par les uns et les autres

Cette année, nous mettrons un accès plus particulier en matière de formation à l’usage de la plateforme OPALEXE, dispositif permettant la dématérialisation des opérations d’expertise en matière civile, leur traçabilité si importante en matière contradictoire, ainsi que leur sécurisation.

Sécurisation, cyber sécurité, tel est le fil directeur du thème qui sera développé ce matin par notre conférencier, Jean Luc Austin,

Sujet transversal, qui nous touche tous, à différents niveaux, tant privé que professionnels, qui ne cesse de défrayer l’actualité et dont nous ne sommes jamais assez sensibilisés.

Dans le cadre du déploiement de la plateforme OPALEXE entre le Ministère de la justice et le Conseil National des compagnies d’experts de justice, , un avenant à la convention fixant les modalités d’utilisation  a été signé le 25 mars dernier fluidifiant son fonctionnement en simplifiant  le système de facturation par l’instauration d’un coût fixe par expertise, selon la spécialité concernée

Notre Présidente Nationale Annie VERRIER nous avait annoncé le 16 décembre 2020 que le CNCEJ s’était vu confier par la Chancellerie la mission de faire des propositions en vue d’une modernisation de la nomenclature des rubriques expertales.

Notre confrère DANIEL MOULY, administrateur du CNCEJ et  Trésorier général de la CEJ de Bordeaux, remplaçant au pied levé le Vice Président Philippe  HECKLE, absolument désolé de ne pouvoir être parmi nous suite au mouvement de grève perturbant le trafic de la SNCF,

Notre confrère  nous tiendra très certainement informés, en seconde partie de notre assemblée,

Des incidences pratiques du récent arrêté du 22 août 2022 fixant la nouvelle nomenclature et des spécialités fines applicables à nos missions d’expertise,

De la mise en place du nouvel annuaire des experts, qu’ils soient adhérents aux Compagnies ou non,

De  l’élargissement de l’utilisation de PLEX à au conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) par la signature d’une convention nationale entre  par le Ministère de la Justice et le CNCEJ  pour permettre les échanges de fichiers dématérialisés de manière instantanée et sécurisée avec les experts de justice,

Le CNCEJ fédérant plus de 90 compagnies d’experts de justice et regroupant près de 10 000 adhérents .

Mes remerciements iront enfin à mon conseil d’administration qui m’a épaulé dans l’organisation de cette assemblée ,

La Présidente, Laurence VALAY

PRESTATION DE SERMENT DES NOUVEAUX EXPERTS DU 4 JANVIER 2023

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La situation exceptionnelle que nous vivons et l’incertitude, à ce jour, sur l’échéance des mesures de confinement ainsi que la réflexion menée sur le processus de sortie ne permettent pas d’envisager un déroulement de l’Assemblée Générale de la Compagnie prévue le 15 mai prochain dans des conditions de sérénité et de convivialité adaptées à l’évènement. La décision a donc été prise de la reporter au 25 septembre en concertation avec la Cour d’Appel.

De même, différentes formations programmées dans cette période ont été reportées ultérieurement, les dates vous seront communiquées en temps opportun.

En revanche, la journée spécifique organisée par la commission construction le 12 juin sur les sinistres consécutifs à la sécheresse reste d’actualité. Elle a pour ambition d’appréhender à la fois les aspects techniques propres à ces sinistres, et le cadre juridique qui les entoure quand ils sont déclarés à la suite de la parution d’un arrêté de catastrophe naturelle. Les départements couverts par la Cour d’appel d’Agen étant particulièrement concernés, nous avons souhaité sortir du cadre habituel de nos interventions en l’ouvrant, du fait de sa spécificité, aux avocats et aux professionnels, en espérant que ce choix favorise les échanges constructifs.

Dans le contexte particulier d’isolement, l’annuaire national développé par le CNCEJ, Manhattan, a montré son efficacité en permettant de communiquer à l’ensemble des experts différents articles de la Revue Experts en lien direct avec la situation et les mesures de précaution à prendre dans le cadre de la pratique expertale, bien que celle-ci soit limitée aux situations d’urgence.

Concernant la Cour d’Appel, la récente mise en application stricte de l’article 714 du code de procédure civile a engendré un allongement du délai de règlement des experts après la taxation par le juge. Une action a été engagée auprès de la Cour d’Appel pour examiner les adaptations envisageables.

En vous souhaitant tous indemnes de ce virus, le conseil d'administration reste à votre disposition en cette période particulière et espère vous retrouver nombreux et en bonne santé lors des manifestations à venir.

Le Président d'honneur

Olivier BELGODERE

 

Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel d’Agen
immeuble Deltagro 3 - Agropole BP 357 - 47931 AGEN CEDEX
05 53 66 31 17 - contact@cej-agen.fr
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