COLLOQUE suivi d’un BUFFET DEJEUNER : Vendredi 20 mai 2022 à 9h30 - AMPHITHEATRE DE l’AGROPOLE

ECHANGES DE VUES SUR LES MISSIONS DE L’EXPERT - LE DEVIS ET LA TAXE - QUESTIONS DIVERSES

Formation animée par Madame Laurence VALAY, Présidente de la compagnie des experts de justice près la Cour d’Appel d’Agen

Avec la  participation de

Monsieur Éric BRAMAT, Président du tribunal Judicaire d’Agen,

Maître Patrick LAMARQUE , Bâtonnier de l'Ordre des Avocats,

Madame Karine MAZZA, Greffière chargée du contrôle des expertises 

Cliquez ici : programme AG 2021

 

Merci !

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Je souhaitais adresser encore une fois mes remerciements aux membres du conseil qui ont œuvré à l’organisation de notre dernière assemblée générale d’AUCH.

Merci également à tous les experts présente et excusés, qui témoignent ainsi de leurs fidélité et attachement à la Compagnie,

Aux invités qui nous ont honorés de leur présence,

Le Premier Président de la Cour d’Appel d’Agen,

Le Procureur Général la Cour d’Appel d’Agen,

Les Présidents de juridiction d’Auch et d’Agen, la Bâtonnière d’Auch, le Vice-Président de la Compagnie Nationale des Experts de justice, le Président de la Chambre départementale des Huissiers de Lot et Garonne,

A notre conférencier passionnant et passionné, Andres ATENZA, Directeur Général de l’Association Nationale de Recherche et Action Solidaire,

Ainsi qu’à Alain CHAMBON qui, lors d’une visite guidée, a levé les mystères qui entourent  la construction de la cathédrale d’AUCH.

Vous trouverez ci dessous un diaporama de quelques photos de cette manifestation illustrant le déroulé de notre journée ainsi que les bons moments partagés.

Bien confraternellement

Laurence Valay

Présidente

 

DIAPORAMA PHOTOS AG 

 

 

 

Message du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice :

Nous portons à votre connaissance une question écrite de Madame la Députée Marielle de Sarnez à Madame la Garde des Sceaux Nicole Belloubet concernant la professionnalisation des interprètes traducteurs, publiée au JO du 19 mai 2020.

Nous ne pouvons que nous réjouir des travaux menés par le CNCEJ et de nos relations avec la Chancellerie qui interviennent certainement dans l'évocation du CNCEJ comme intervenant incontournable en qui concerne les experts. Ainsi Madame la Garde des Sceaux a évoqué largement dans sa réponse l'existence de notre annuaire national des experts de justice et notre site internet.

 Le texte est téléchargeable dans documents publics.

Lors de la dernière commission de réinscription, les magistrats de la Cour d’appel d’Agen et, notamment Mme Elisabeth SCHELLINO, Présidente de Chambre et Mme Valérie NOEL, Substitut Général, ont précisé que l’examen des dossiers de réinscription a été réalisé avec une grande indulgence au regard du peu de formations suivies par les experts.

Elles rappellent que les experts doivent suivre IMPERATIVEMENT des formations dans le domaine juridique (DECRET n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires - JORF 30 décembre 2004 (à jour au 21 juillet 2007). Ce décret précise que l’examen des dossiers est fait sur la base de :

1° L’expérience acquise par le candidat, tant dans sa spécialité que dans la pratique de la fonction d’expert depuis sa dernière inscription ;

2° La connaissance qu’il a acquise des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées à un technicien ainsi que les formations qu’il a suivies dans ces domaines.

A partir de 2021, le temps de formation sera examiné avec une plus grande rigueur.

Pour rappel, la Compagnie des Experts près la Cour d’appel d’Agen propose des formations adaptées tout au long de l’année. Les dates sont annoncées sur le site Internet www.cej-agen.fr. Un tarif préférentiel est appliqué aux experts membres.

Les membres de la Compagnie doivent justifier, chaque année, de 9 heures de formation (cf. règlement intérieur transmis à chaque nouvel  adhérent).

 

 

Planning des Formations CEJA 2020 / 2021

La place de l’expert de justice dans une société où tout s’accélère !

La période inédite que nous traversons induit un changement radical dans nos modes de vie , où l’innovation technique est reine.

L’accélération en est un trait caractéristique et ce phénomène prend toute son ampleur dans notre société actuelle.

Au-delà du changement technique, c’est un changement « de » la société affectant  l’écrit, la science, la pensée.

Notre rythme de vie se traduit par une densification des épisodes d’actions avec un sentiment d’urgence, de  pression temporelle contrainte pouvant entraîner un mal être, dans un monde virtuel où l’isolement et le télétravail sont préconisés.

Les causes de cette accélération, au-delà des progrès techniques, sont aussi culturelles : l’accélération produit une fantastique augmentation des possibilités (services, loisirs, modes de communication avec Internet ).

Pour ne rien perdre de ces options, nous « surfons » sans cesse, avec la sensation de ne rien entreprendre d’essentiel.

Nous privilégions des activités qui engendrent des satisfactions faibles, de court terme, mais garanties (divertissement), délaissant les implications  de longue durée (l’écriture, la pensée).

Quelle est la place de l’expert dans ce monde  ?

« Plus que jamais , le juge a besoin de l’avis du technicien expérimenté qu’est l’expert judiciaire, singulièrement dans les domaines où la science et la technique atteignent une complexité croissante , rendant indispensable l’intervention des « hommes de l’art »...

C’était un constat déjà formulé par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Monsieur Jean-Claude Magendie, dans son rapport transmis au Garde des Sceaux le  15 juin 2004 !

Y était  également abordée  la dimension temporelle, et plus précisément que la question de l’expertise constituait l’un des aspects majeurs de toute réflexion sur une gestion équilibrée du temps du procès.

En effet, la désignation d’un technicien a pour conséquence, dans la majorité des cas, de retarder l’issue du procès.

Car, en matière d’expertise, les délais peuvent, dans la pratique, être très longs.

L’expert n’est pas maitre du temps et les parties usent  parfois de stratagèmes pour allonger les opérations d’expertise en recourant à des procédures légitimes.

Et en matière d’expertise, la précipitation nuirait à la qualité du travail pourtant destiné à permettre au juge de statuer en meilleure connaissance de cause.

Un rapport d’expertise insuffisamment argumenté peut amener le juge à ordonner un complément d’expertise, voire une contre-expertise, ce qui allongera d’autant la durée du procès !

Nous sommes d’autre part aujourd’hui confrontés à des difficultés matérielles et réglementaires   pour organiser nos  réunions d’expertise d’autant plus qu’elles ne peuvent pas toutes être réalisées par visioconférence.       

Tout en nous adaptant à ces évolutions, prenons le temps nécessaire à la réflexion «  active » , dans l’attente du retour de temps meilleurs où le contact physique, la pensée, les sentiments  prendront le pas sur ce monde virtuel toujours plus pressé !

La Présidente

Laurence VALAY