Message du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice :

Nous portons à votre connaissance une question écrite de Madame la Députée Marielle de Sarnez à Madame la Garde des Sceaux Nicole Belloubet concernant la professionnalisation des interprètes traducteurs, publiée au JO du 19 mai 2020.

Nous ne pouvons que nous réjouir des travaux menés par le CNCEJ et de nos relations avec la Chancellerie qui interviennent certainement dans l'évocation du CNCEJ comme intervenant incontournable en qui concerne les experts. Ainsi Madame la Garde des Sceaux a évoqué largement dans sa réponse l'existence de notre annuaire national des experts de justice et notre site internet.

 Le texte est téléchargeable dans documents publics.

Le programme et les bulletins d'inscription seront mis en ligne prochainement

 Une formation sur le thème "Les Nouveaux Experts" est organisée le vendredi 10 juillet 2020 de 9 h à 12 h sur le site de l'AGROPOLE (salle n°1) Agen/EstillacDate limite d'inscription 3 juillet 2020. ATTENTION, en raison des contraintes de distanciation sociale, les places sont limitées.

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Dans la période de propagation du Covid-19 caractérisée notamment par la proclamation de l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie en cours, il est apparu indispensable au CNCEJ de voir fixer un cadre conventionnel ou règlementaire propice à la meilleure reprise de l'activité d'expertise judiciaire, dans le respect des principes directeurs des procédures pénales, civiles et administratives et des contraintes sanitaires imposées par les pouvoirs publics. 

Le CNCEJ a ainsi interpellé la Chancellerie fin avril sur ce sujet et afin de disposer d’une notice simple et pratique, répondant aux directives des pouvoirs publics et permettant d’éviter aux experts d’exposer leur responsabilité civile, voire pénale. L’expert est le garant du respect du principe de la contradiction pour les procédures civiles et administratives ; il doit donc pouvoir concilier les impératifs de sécurité sanitaire et ceux de la procédure. Il pourra arriver que l’accomplissement de sa mission soit momentanément ou durablement impossible. Dans tous les cas, un certain nombre de précautions s’imposent.

La DACG a dans  un premier temps répondu sur la procédure pénale et nous avons pu récemment vous faire parvenir le texte rédigé par Madame la directrice.

Suite aux premiers échanges sur ce sujet avec la DACS un projet de notice a  été rédigé par le CNCEJ et a été soumis début mai à la Chancellerie incluant des propositions de recommandations édictées dans l'intérêt du justiciable, pour éviter tout autant, la paralysie des expertises en cours que la tenue de réunions non respectueuses des impératifs sanitaires. Ces recommandations s'inscrivent dans le prolongement des dispositions prises en matière d'état d'urgence sanitaire et de prorogation des délais, notamment les dispositions de l'ordonnance 306 du 25 mars 2020.

Début juin, Monsieur Sylvain BARBIER DE SAINTE MARIE, Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau a amendé cette proposition de notice et répondu aux questions posées par les compagnies ou les experts qui lui avaient été remontées par le CNCEJ.

Vous trouverez ces conseils dans la notice téléchargeable depuis documents publics.          Covid 19 notice

Confraternellement

Olivier BELGODERE,

Président

 

La Revue Experts, dont la Compagnie d’Agen est à nouveau actionnaire depuis 2019, est heureuse d’accueillir comme nouvel associé la Compagnie Nationale des Architectes Experts de Justice et son président, Monsieur Alinour ABÉLÉ-BENSIAM, expert architecte près la cour d’appel de Bordeaux.

Il est rappelé que, depuis janvier 2020, les membres de la Compagnie bénéficient à nouveau d'un tarif préférentiel pour l'abonnement à la Revue. Le bulletin d'abonnement est téléchargeable