RAPPORT MORAL DE LA PRESIDENTE

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2023

Chères Consœurs, chers Confrères membres de la Compagnie des Experts de justice d’Agen.

J’ai le plaisir de présider, et ceci pour la troisième fois, cette assemblée générale, moment privilégié de la vie de notre Compagnie.

Je tiens à remercier les membres présents ce jour ainsi que tous ceux qui, ne pouvant être parmi nous, nous ont fait parvenir un pouvoir pour permettre la tenue de notre assemblée en respect des clauses statutaires, témoignant ainsi, chacun à sa façon, sa fidélité et son attachement à notre Compagnie.

Remercier également tout particulièrement notre Vice-Président lotois Maurice NOUAILLES pour le choix du lieu, du restaurant ainsi que l’organisation de cette assemblée, ceci avec l’aide active de notre Secrétaire Général Luc MIAKINEN et l’appui de notre secrétaire Caroline MERMET.

Enfin, Marie-Christine CALLET FANJAUD notre trésorière qui nous arrête et présente avec maestria les comptes de notre association.

Cette année, nous renouons avec les usages antérieurs, conformes aux dispositions légales qui fixent au plus tard la tenue d’une assemblée générale annuelle dans les 6 mois de la clôture de l’année civile passée,

Usage quelque peu malmené pendant la récente sanitaire.

Depuis la dernière assemblée générale le 30 septembre 2022, il y a donc juste 8 mois, nous avons, avec l’aide des administrateurs, essayé d’œuvrer au bon fonctionnement de notre Association, afin :

• D'établir et d'entretenir entre les membres des relations professionnelles et confraternelles,
• De favoriser la formation de ses membres aux principes de l'expertise judiciaire,
• De les tenir informés des évolutions réglementaires et diverses ayant trait à nos missions,
• Enfin de conserver et de transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des Experts investis de la confiance des Tribunaux

 Que les administrateurs en soient remerciés pour leur engagement bénévole !

Présentation des faits marquants depuis la dernière AG

 Notre priorité a été  d’assurer des rencontres/ formations avec les experts sur le terrain, de suivre l’actualité expertale et de vous accompagner aux changements,  de continuer à entretenir des relations de qualité avec les Magistrats et d’assurer la représentation de la Compagnie auprès de nos différents partenaires.

Représentation de la Compagnie

J’ai assisté, ou ai été représentée, principalement par mes Vices Présidents, Maurice NOUAILLES, Alain PECLOSE et Vincent BERTHIER, mais également par notre Secrétaire Général Luc Miakinen, les administrateurs François BIZIEUX et Jean François LAMINE,  aux audiences d’installation de la Cour d’Appel, des Tribunaux Judiciaires du ressort, Tribunaux de Commerce, Conseils des prud’hommes, soit à 7 manifestations,

 Aux audiences solennelles de rentrée du mois de janvier

A la  prestation de serment des nouveaux experts, enfin tenue en « présentiel » cette année.

A un comité de pilotage tenu pas plus tard qu’avant hier à la Cour sur le déploiement du processus de dématérialisation de la procédure pénale, auquel j’étais présente, assistée de Daniel MOULY, Vice-Président de la Compagnie nationale des experts de justice en informatique, également Secrétaire Général du CNCEJ, et était présent à notre assemblée générale annuelle l’année passée

A ce sujet, je voulais rappeler que, dans le cadre d’une convention entre la Chancellerie et le Conseil National signée le 22 mars 2022, une plateforme sécurisée de transmission des documents PLEX en matière pénale  a été ouverte aux experts le 19 avril 2022.

J’attire à ce sujet votre attention sur une utilisation vigilante et très prudente  de vos messageries, un de nos confrères ayant été victime récemment d’une escroquerie en voulant enregistrer un mémoire de frais dans Chorus formulaire.

Cybersécurité était le thème de l’année passée, malheureusement toujours d’actualité.

Enfin, pour clore le chapitre de la représentation de la Compagnie, j’irai,   accompagnée de notre Vice-Président gersois,  prochainement rencontrer  le Président Philippe RIGAULT, nouvellement installé au TJ d’Auch  .

Nous en profiterons pour partager un moment de convivialité avec les experts nouvellement inscrits, pratique déjà initiée par Maurice NOUAILLES sur Cahors.

Il est à noter également que  la Compagnie siège à la commission annuelle  de réinscription sur la liste des experts qui se tiendra prochainement, par la présence des 4 administrateurs.

Notre Compagnie a également été représentée aux conseils ainsi qu’à l’assemblée générale de la CIMA (Chambre Interrégionale de Médiation et d’Arbitrage) par Olivier BELGODERE , et ceci sous la présidence de Carmelo CANCIO PASTOR, également administrateur de notre compagnie.

Enfin, la CEJA sera prochainement représentée par Vincent BERTHIER à la réunion annuelle des différents référents régionaux d’OPALEXE.

Un mot sur les formations

5 formations ont été organisées depuis notre dernière assemblée générale, avec en tout 70 participants, sous l’égide de Luc MIAKINEN, qui nous fera ensuite un compte rendu détaillé.

Un accent a été mis particulièrement sur la formule échanges/ débats avec la participation active des magistrats et des bâtonniers, suite à la réussite du colloque tenu il y a juste un an laissant une large place aux débats/ échanges, formule qui sera renouvelée le 4 juillet prochain sur Agen.

Il semble que ces débats répondent à une attente des experts, tant les  nouveaux que  les plus expérimentés,

Sans cependant oublier les formations internes, favorisant la liberté des échanges et des retours d’expériences entre experts et administrateurs, car je rappelle que les formations sont assurées principalement par les administrateurs bénévolement et qu’elles constituent une ressource financière permettant le bon fonctionnement de notre Compagnie..

Dans le cadre de l’obligation annuelle déclarative des formations suivies par les experts,  la Cour d’Appel attache une importance particulière au suivi par les experts de formations dans le domaine procédural

Notre conseil d’administration  s’est réuni cinq fois depuis la dernière Assemblée Générale, ainsi qu’un bureau.

Nous sommes maintenant 114 membres à la Compagnie d’Agen, soit 4 de plus que l’année dernière.

Le compte rendu de l’activité et les décisions du Conseil d’Administration vous sera exposé ensuite par notre Secrétaire Général Luc MIAKINEN.

Quant à la CNCEJ et l’actualité nationale   

Nous avons un nouveau Président national, tout fraîchement  élu le 22 mars dernier Bertrand LUDES

Prenant ses marques, et les commissions étant en cours de réorganisation, il s’excuse mais n’a pu nous envoyer un représentant exceptionnellement cette année.

Le CNCEJ fédérant plus de 90 compagnies d’experts de justice et regroupant près de 10 000 experts, nous a apporté un appui certain face aux défis et changements que nous avons rencontrés cette année, portant plus précisément sur :

Les incidences pratiques des récents arrêtés des 22 août et 5 décembre  2022 fixant la nouvelle nomenclature et des spécialités fines applicables à nos missions d’expertise, avec le formulaire de reclassement à renseigner, le cas échéant, avant le 30 avril de cette année

La mise en place du nouvel annuaire des experts, qu’ils soient adhérents aux Compagnies ou non,

L’élargissement de l’utilisation de PLEX  pour permettre les échanges de fichiers dématérialisés de manière instantanée et sécurisée avec les experts de justice, se calquant en partie sur OPALEXE, les seuls échanges étant possibles à ce jour qu’entre les magistrats/ experts

 Et l’élaboration des supports utiles à nos sessions de formation.

Je remercie enfin très sincèrement toute l’équipe du CA qui m’entoure et m’aide dans la gestion de la Compagnie, le secrétaire général, les 3 vice-présidents, la trésorière, fonction qui n’est pas des plus valorisantes, mais au combien précieuse, les référents, et la secrétaire Caroline Mermet.

Je vous remercie de votre attention.

Laurence VALAY

Présidente